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Titre :
Documents relatifs à la requête de François Pelletier, habitant de la paroisse de Saint-Roch, contre Jacques Gauvin, habitant du même lieu, afin que ce dernier rende au requérant les neuf livres avancées pour le travail que son fils devait faire durant le mois de mai et qu'il n'a pas fait, et paie tous les dépens, dommages et intérêts qui en ont résulté pour sa terre et pour ses semences
Date de création :
14 juin 1745 - 12 juillet 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un exploit d'assignation de Jacques Gauvin, habitant de la paroisse de Saint-Roch, afin qu'il rende à François Pelletier, requérant, les neuf livres avancées pour le travail que son fils devait faire durant le mois de mai et qu'il n'a pas fait, et paie tous les dépens, dommages et intérêts qui en ont résulté pour sa terre et pour ses semences; un acte octroyé par le greffier à la suite de la plainte de Pelletier, qui s'est présenté pour répondre à l'assignation donnée à Gauvin, lequel fit défaut, et pour réclamer les frais de ses déplacements; un exploit de signification de l'acte audit Gauvin; un défaut à François Pelletier contre Jacques Gauvin; un exploit de signification du défaut audit Gauvin, avec assignation à comparaître
Ce dossier comprend un exploit d'assignation de Jacques Gauvin, habitant de la paroisse de Saint-Roch, afin qu'il rende à François Pelletier, requérant, les neuf livres avancées pour le travail que son fils devait faire durant le mois de mai et qu'il n'a pas fait, et paie tous les dépens, dommages et intérêts qui en ont résulté pour sa terre et pour ses semences; un acte octroyé par le greffier à la suite de la plainte de Pelletier, qui s'est présenté pour répondre à l'assignation donnée à Gauvin, lequel fit défaut, et pour réclamer les frais de ses déplacements; un exploit de signification de l'acte audit Gauvin; un défaut à François Pelletier contre Jacques Gauvin; un exploit de signification du défaut audit Gauvin, avec assignation à comparaître
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Documents relatifs à la requête de François Pelletier, habitant de la paroisse de Saint-Roch, contre Jacques Gauvin, habitant du même lieu, afin que ce dernier rende au requérant les neuf livres avancées pour le travail que son fils devait faire durant le mois de mai et qu'il n'a pas fait, et paie tous les dépens, dommages et intérêts qui en ont résulté pour sa terre et pour ses semences, 14 juin 1745 - 12 juillet 1745, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1467).

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