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Titre :
Instance de Jean Canac dit Marquis, habitant de l'Île d'Orléans, paroisse de Sainte-Famille, comparant par l'huissier Vallet (Valet), contre Antoine Fontaine, aussi habitant de l'Île d'Orléans, paroisse de Saint-Jean, afin qu'il reconnaisse qu'une somme de 26 livres reste due d'un billet consenti par ledit Fontaine au requérant, et qu'il soit condamné à payer ladite somme, avec dépens, et le défendeur, Antoine Fontaine, prétendant avoir fourni au demandeur une jument toute attelée en échange d'un cheval
Date de création :
26 février 1744 - 12 mars 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un exploit de signification à Antoine Fontaine d'un billet au montant de 50 livres, et une assignation afin qu'il paie à Jean Canac, requérant, la somme de 26 livres encore due; une sentence rendue dans le procès entre Jean Canac et Antoine Fontaine, ordonnant que ledit Canac comparaisse en personne; un exploit de signification de la sentence à Antoine Fontaine, avec assignation à comparaître, car le demandeur viendra contester l'aveu de la sentence
Ce dossier comprend un exploit de signification à Antoine Fontaine d'un billet au montant de 50 livres, et une assignation afin qu'il paie à Jean Canac, requérant, la somme de 26 livres encore due; une sentence rendue dans le procès entre Jean Canac et Antoine Fontaine, ordonnant que ledit Canac comparaisse en personne; un exploit de signification de la sentence à Antoine Fontaine, avec assignation à comparaître, car le demandeur viendra contester l'aveu de la sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Jean Canac dit Marquis, habitant de l'Île d'Orléans, paroisse de Sainte-Famille, comparant par l'huissier Vallet (Valet), contre Antoine Fontaine, aussi habitant de l'Île d'Orléans, paroisse de Saint-Jean, afin qu'il reconnaisse qu'une somme de 26 livres reste due d'un billet consenti par ledit Fontaine au requérant, et qu'il soit condamné à payer ladite somme, avec dépens, et le défendeur, Antoine Fontaine, prétendant avoir fourni au demandeur une jument toute attelée en échange d'un cheval, 26 février 1744 - 12 mars 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1350).

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