Requête de Charles-Denis Régnard Duplessis, écuyer et sieur de Morampont, officier des troupes de la marine, contre le nommé Spénard, engagé dans les postes du Domaine d'Occident, afin qu'il soit condamné à lui payer la somme de 125 livres pour un emplacement acheté le 25 février 1722 de la mère du requérant, sinon il fera saisir aux mains du sieur Nouchet, gérant des affaires des postes du Domaine, ordonnance pour faire saisir, procès-verbal de saisie et arrêt sur le nommé Spénard, exploit de signification des requête, ordonnance, saisie et arrêt audit Spénard, et assignation à lui donnée de comparaître

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.