Sentence de Pierre André de Leigne dans le procès entre Pierre Doustou (Dastous), marchand, demeurant en la paroisse de Bonsecours, et Jean Tondreau, habitant du même lieu, ledit Tondreau étant condamné à restituer ce qu'il a pris ou volé chez Prisque Gagnon, et aux dépens liquidés à 4 livres, les présentes non comprises, et exploit de signification de ladite sentence à Jean Tondreau
Sentence de Pierre André de Leigne dans le procès entre Pierre Doustou (Dastous), marchand, demeurant en la paroisse de Bonsecours, et Jean Tondreau, habitant du même lieu, ledit Tondreau étant condamné à restituer ce qu'il a pris ou volé chez Prisque Gagnon, et aux dépens liquidés à 4 livres, les présentes non comprises, et exploit de signification de ladite sentence à Jean Tondreau
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Références
Sentence de Pierre André de Leigne dans le procès entre Pierre Doustou (Dastous), marchand, demeurant en la paroisse de Bonsecours, et Jean Tondreau, habitant du même lieu, ledit Tondreau étant condamné à restituer ce qu'il a pris ou volé chez Prisque Gagnon, et aux dépens liquidés à 4 livres, les présentes non comprises, et exploit de signification de ladite sentence à Jean Tondreau, 23 avril 1743 - 6 juin 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1308).
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