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Titre :
Instance de Jean-Baptiste Huppé dit Lagroix, marchand de Québec, contre Antoine Canac dit Marquis, major de milice, habitant de l'Île d'Orléans, afin qu'il soit assigné et contraint de lui donner quittance pour une somme de 625 livres prêtée par une obligation passée le 14 juillet 1732 par feu maître Dubreuil, de son vivant notaire royal, avec promesse de remboursement dans le courant de l'année 1733
Date de création :
6 juillet 1735 - 7 juillet 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête de Jean-Baptiste Huppé dit Lagroix pour faire assigner Antoine Canac dit Marquis afin de régler une obligation; une ordonnance de Pierre André de Leigne autorisant l'assignation dudit Canac dit Marquis et interdisant toute poursuite de sa part contre le suppliant; un exploit de signification de la requête et de l'ordonnance, et une assignation au sieur Canac; une copie collationnée d'une obligation passée devant le notaire Dubreuil en 1732 entre Lagroix et Canac; une sommation donnée à Antoine Canac, à la requête de Jean-Baptiste Huppé, afin de se présenter chez le notaire Boisseau pour recevoir le reste de la somme due par ledit Huppé
Ce dossier comprend une requête de Jean-Baptiste Huppé dit Lagroix pour faire assigner Antoine Canac dit Marquis afin de régler une obligation; une ordonnance de Pierre André de Leigne autorisant l'assignation dudit Canac dit Marquis et interdisant toute poursuite de sa part contre le suppliant; un exploit de signification de la requête et de l'ordonnance, et une assignation au sieur Canac; une copie collationnée d'une obligation passée devant le notaire Dubreuil en 1732 entre Lagroix et Canac; une sommation donnée à Antoine Canac, à la requête de Jean-Baptiste Huppé, afin de se présenter chez le notaire Boisseau pour recevoir le reste de la somme due par ledit Huppé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Jean-Baptiste Huppé dit Lagroix, marchand de Québec, contre Antoine Canac dit Marquis, major de milice, habitant de l'Île d'Orléans, afin qu'il soit assigné et contraint de lui donner quittance pour une somme de 625 livres prêtée par une obligation passée le 14 juillet 1732 par feu maître Dubreuil, de son vivant notaire royal, avec promesse de remboursement dans le courant de l'année 1733, 6 juillet 1735 - 7 juillet 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1077).

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