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Titre :
Cause entre Michel Rouillard, demandeur, comparant par son épouse; et André Chandonné, défendeur, comparant par son épouse, le bail fait entre les parties le 26 janvier 1751 est résilié, ledit défendeur est renvoyé de l'action intentée contre lui
Date de création :
19 octobre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Michel Rouillard, demandeur, comparant par son épouse; et André Chandonné, défendeur, comparant par son épouse, le bail fait entre les parties le 26 janvier 1751 est résilié, ledit défendeur est renvoyé de l'action intentée contre lui, 19 octobre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P476).

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