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Titre :
Cause entre le sieur Pierre Lepage de Saint-Barnabé, demandeur, comparant par l'huissier Clesse; et Jean Moreau, habitant de Sainte-Anne, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, un délai de six semaines est accordé au défendeur, suite à quoi il sera tenu de justifier qu'il a réellement payé et acquitté le billet dont il est question
Date de création :
9 mai 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre le sieur Pierre Lepage de Saint-Barnabé, demandeur, comparant par l'huissier Clesse; et Jean Moreau, habitant de Sainte-Anne, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, un délai de six semaines est accordé au défendeur, suite à quoi il sera tenu de justifier qu'il a réellement payé et acquitté le billet dont il est question, 9 mai 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P1034).

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