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Titre :
Cause entre Marie-Louise Boisselle, veuve en communauté de biens avec le feu sieur Antoine Gauthier (Gautier) dit LaRouche, de son vivant marchand de Québec, demanderesse, et Joseph Dufresne, au nom et comme ayant épousé Marguerite Gauthier (Gautier), Louis-Jérémie Douville, comme ayant épousé Louise-Élizabeth Gauthier (Gautier), Henri Belisle, comme ayant épousé Catherine Gauthier (Gautier), et Jean Létourneau, comme ayant épousé Geneviève Gauthier (Gautier), tous défendeurs, à propos de l'exécution du don mutuel mentionné au contrat de mariage entre la demanderesse et son défunt mari, passé devant maître Pinguet, notaire, en date du 22 janvier 1736 (insinué le 3 mai 1743) ; il est ordonné que ledit don mutuel sera exécuté tel que stipulé audit contrat, et les défendeur sont condamnés à délivrer tous les biens meubles et immeubles appartenant à ladite communauté de biens
Date de création :
25 mars 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Marie-Louise Boisselle, veuve en communauté de biens avec le feu sieur Antoine Gauthier (Gautier) dit LaRouche, de son vivant marchand de Québec, demanderesse, et Joseph Dufresne, au nom et comme ayant épousé Marguerite Gauthier (Gautier), Louis-Jérémie Douville, comme ayant épousé Louise-Élizabeth Gauthier (Gautier), Henri Belisle, comme ayant épousé Catherine Gauthier (Gautier), et Jean Létourneau, comme ayant épousé Geneviève Gauthier (Gautier), tous défendeurs, à propos de l'exécution du don mutuel mentionné au contrat de mariage entre la demanderesse et son défunt mari, passé devant maître Pinguet, notaire, en date du 22 janvier 1736 (insinué le 3 mai 1743) ; il est ordonné que ledit don mutuel sera exécuté tel que stipulé audit contrat, et les défendeur sont condamnés à délivrer tous les biens meubles et immeubles appartenant à ladite communauté de biens, 25 mars 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P84).

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