Cause entre les Pères Jésuites du Collège de Québec, seigneurs de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges et autres lieux, stipulant par le Révérend Père de la Brelonnière, leur procureur, et demoiselle Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, défenderesse, à propos du paiement des lots et ventes sur l'acquisition d'une habitation faite par ledit feu Fornel communément appelée «la Briqueterie», laquelle maison est située en la censive desdits demandeurs ; mention d'une sentence rendue entre les créanciers du feu sieur Larchevesque (Larchevêque) en date du 29 mars 1746 ; la défenderesse est condamnée à payer aux demandeurs lesdits lots et ventes, en plus des dépens liquidés à 13 livres et 10 sols

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.