Délibéré entre maître Noël Dupont, notaire dans les côtes du Sud, Louis Liard, tailleur d'habits de Québec, et Anne Dupont, son épouse, demandeurs, et Catherine Baugy (Baugis), veuve de feu François Dupont, au nom et comme tutrice de Claude Dupont, son fils mineur, donataire entre vifs de Claude Dupont, son oncle, ladite donation en date du 4 juin 1742, défenderesse ; mention d'un acte de partage fait devant maître Barolet, notaire, en date du 21 juillet 1756 ; mention des sentences du 9 septembre 1755, du 7 juin 1757 et du 14 juin 1757 ; mention d'un contrat de concession en date du 26 novembre 1698, et de la sentence d'adjudication par licitation d'un emplacement et d'une maison sis rue Sainte-Famille en la Haute-Ville ; mention du contrat de concession par les sieurs du Séminaire à Guillaume Dupont dit LeBlond, époux de Madeleine-Michelle Taillon, passé devant maître Genaple, notaire, en date du 26 novembre 1698 ; mention d'un acte de donation par ledit LeBlond, à Claude Dupont, son neveu, passé devant maître Sanguinet, notaire à Montréal, en date du 4 juin 1742 (ledit Guilaume Dupont étant décédé sans enfant), l'autre héritier de Guillaume Dupont est l'enfant mineur de Marguerite Roy, veuve du feu sieur Dupont ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à payer à chacun des demandeurs la somme de 230 livres, 12 sols et 4 deniers

Délibéré entre maître Noël Dupont, notaire dans les côtes du Sud, Louis Liard, tailleur d'habits de Québec, et Anne Dupont, son épouse, demandeurs, et Catherine Baugy (Baugis), veuve de feu François Dupont, au nom et comme tutrice de Claude Dupont, son fils mineur, donataire entre vifs de Claude Dupont, son oncle, ladite donation en date du 4 juin 1742, défenderesse ; mention d'un acte de partage fait devant maître Barolet, notaire, en date du 21 juillet 1756 ; mention des sentences du 9 septembre 1755, du 7 juin 1757 et du 14 juin 1757 ; mention d'un contrat de concession en date du 26 novembre 1698, et de la sentence d'adjudication par licitation d'un emplacement et d'une maison sis rue Sainte-Famille en la Haute-Ville ; mention du contrat de concession par les sieurs du Séminaire à Guillaume Dupont dit LeBlond, époux de Madeleine-Michelle Taillon, passé devant maître Genaple, notaire, en date du 26 novembre 1698 ; mention d'un acte de donation par ledit LeBlond, à Claude Dupont, son neveu, passé devant maître Sanguinet, notaire à Montréal, en date du 4 juin 1742 (ledit Guilaume Dupont étant décédé sans enfant), l'autre héritier de Guillaume Dupont est l'enfant mineur de Marguerite Roy, veuve du feu sieur Dupont ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à payer à chacun des demandeurs la somme de 230 livres, 12 sols et 4 deniers, 20 juillet 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P101).