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Titre :
Délibéré entre Antoine Crequy (Créquis), maçon de Québec, et Catherine Carpentier (Charpentier), son épouse, tant en son nom que comme ayant acquis les droits de Bonnaventure Carpentier (Charpentier), père de ladite Catherine, par acte passé devant maître Barolet, notaire, le 26 février 1749, demandeur, et Jean Larue, habitant de Neuville, défendeur, à propos de la restitution d'une terre qui aurait été léguée au demandeur par ledit Carpentier (Charpentier) ; mention d'un contrat de vente passé devant feu maître Ruet, notaire, en date du 7 avril 1710 ; mention d'Alexis Carpentier, Benoit Carpentier, Claude Carpentier et Étienne Carpentier, tous enfants des défunts Claude Carpentier et Marguerite Sainte-Foy (Ste-foy) ; mention d'un contrat de vente passé devant maître Simon (Simard), notaire, en date du 9 novembre 1744 ; mention d'un acte de partage passé devant maître Barolet, en date du 14 mars 1949 ; ledit Crequy (Créquis) est renvoyé de sa demande, le contrat du 9 novembre 1744 aura son plein et entier effet, et ledit demandeur est condamné à rendre compte audit Larue des revenus et de la jouissance de ladite terre
Date de création :
27 juin 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délibéré entre Antoine Crequy (Créquis), maçon de Québec, et Catherine Carpentier (Charpentier), son épouse, tant en son nom que comme ayant acquis les droits de Bonnaventure Carpentier (Charpentier), père de ladite Catherine, par acte passé devant maître Barolet, notaire, le 26 février 1749, demandeur, et Jean Larue, habitant de Neuville, défendeur, à propos de la restitution d'une terre qui aurait été léguée au demandeur par ledit Carpentier (Charpentier) ; mention d'un contrat de vente passé devant feu maître Ruet, notaire, en date du 7 avril 1710 ; mention d'Alexis Carpentier, Benoit Carpentier, Claude Carpentier et Étienne Carpentier, tous enfants des défunts Claude Carpentier et Marguerite Sainte-Foy (Ste-foy) ; mention d'un contrat de vente passé devant maître Simon (Simard), notaire, en date du 9 novembre 1744 ; mention d'un acte de partage passé devant maître Barolet, en date du 14 mars 1949 ; ledit Crequy (Créquis) est renvoyé de sa demande, le contrat du 9 novembre 1744 aura son plein et entier effet, et ledit demandeur est condamné à rendre compte audit Larue des revenus et de la jouissance de ladite terre, 27 juin 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P1).

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