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Titre :
Saisie d'un emplacement et maison sis rue des Remparts à Québec, en vertu de deux sentences rendues en la Juridiction des Juges et Conseil de Paris le 31 mars 1749 et le 2 avril 1749, et en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 14 septembre 1751, à la requête des sieurs Pascaud (Pacaud), frères et compagnie, le sieur Pascaud, négociant de Québec fondé de leur pouvoir, stipule pour eux ; laquelle saisie faite faute du paiement d'une somme de 7 086 livres, 1 sol et 6 deniers par maître Nicolas LaNoullier, conseiller du Roi au Conseil supérieur et garde des sceaux en Nouvelle-France ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, accompagné de Dominique Samson LaPalme, architecte nommé en la sentence du 17 septembre 1751, sur ledit emplacement ; description desdits emplacement et maison, avec noms de voisins ; Maurice Couteleau, barbier demeurant rue Saint-François à Québec, accepte la commission, Pierre Pilote, huissier au Conseil demeurant rue Saint-Joachim, et Philippe Jaillard, huissier royal de la Prévôté demeurant rue Saint-Nicolas, sont témoins
Date de création :
24 septembre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Saisie d'un emplacement et maison sis rue des Remparts à Québec, en vertu de deux sentences rendues en la Juridiction des Juges et Conseil de Paris le 31 mars 1749 et le 2 avril 1749, et en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 14 septembre 1751, à la requête des sieurs Pascaud (Pacaud), frères et compagnie, le sieur Pascaud, négociant de Québec fondé de leur pouvoir, stipule pour eux ; laquelle saisie faite faute du paiement d'une somme de 7 086 livres, 1 sol et 6 deniers par maître Nicolas LaNoullier, conseiller du Roi au Conseil supérieur et garde des sceaux en Nouvelle-France ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, accompagné de Dominique Samson LaPalme, architecte nommé en la sentence du 17 septembre 1751, sur ledit emplacement ; description desdits emplacement et maison, avec noms de voisins ; Maurice Couteleau, barbier demeurant rue Saint-François à Québec, accepte la commission, Pierre Pilote, huissier au Conseil demeurant rue Saint-Joachim, et Philippe Jaillard, huissier royal de la Prévôté demeurant rue Saint-Nicolas, sont témoins, 24 septembre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P37).

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