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Titre :
Saisie d'une maison sise en la Basse-Ville de Québec, sur une ruette au bout de la rue Notre-Dame, laquelle maison étant présentement abandonnée et sans occupant ; saisie faite suivant une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 3 décembre 1748, à la requête de Jean-Étienne Jayat, négociant, faute du paiement par Jean Tachet (Tache), négociant de Québec, au nom et comme gérant les affaires et comme fondé de procuration des sieurs Mariette frères, négociants de Montauban en France, d'une somme de 1 200 livres ; mention d'une obligation passée devant les notaires Barolet et Panet, le 15 octobre 1748 ; mention du transport de Martial Valet, huissier au Conseil supérieur, en ladite maison ; description des lieux ; Nicolas Godin LaPoterie, bijoutier demeurant rue Saint-Jean, accepte la commission, Ignace Latour, demeurant rue de la Montagne, et Barthelémi Jouineau (Juneau), bourgeois demeurant rue Saint-Flavien, sont témoins
Date de création :
30 janvier 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Saisie d'une maison sise en la Basse-Ville de Québec, sur une ruette au bout de la rue Notre-Dame, laquelle maison étant présentement abandonnée et sans occupant ; saisie faite suivant une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 3 décembre 1748, à la requête de Jean-Étienne Jayat, négociant, faute du paiement par Jean Tachet (Tache), négociant de Québec, au nom et comme gérant les affaires et comme fondé de procuration des sieurs Mariette frères, négociants de Montauban en France, d'une somme de 1 200 livres ; mention d'une obligation passée devant les notaires Barolet et Panet, le 15 octobre 1748 ; mention du transport de Martial Valet, huissier au Conseil supérieur, en ladite maison ; description des lieux ; Nicolas Godin LaPoterie, bijoutier demeurant rue Saint-Jean, accepte la commission, Ignace Latour, demeurant rue de la Montagne, et Barthelémi Jouineau (Juneau), bourgeois demeurant rue Saint-Flavien, sont témoins, 30 janvier 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P19).

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