Cause entre Simon Arcand, habitant de LaChevrotière, demandeur et accusateur, et les nommés François Montambault, Pierre Montambault et Joseph Groleau, accusés d'avoir maltraité et excédé de coups de perche ledit demandeur qui est gravement blessé ; lesdits accusés sont assignés à comparaître en personne pour être interrogés
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- Titre :
- Cause entre Simon Arcand, habitant de LaChevrotière, demandeur et accusateur, et les nommés François Montambault, Pierre Montambault et Joseph Groleau, accusés d'avoir maltraité et excédé de coups de perche ledit demandeur qui est gravement blessé ; lesdits accusés sont assignés à comparaître en personne pour être interrogés
- Date de création :
- 20 janvier 1748
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