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Titre :
Cause entre le sieur Jacques Rateau, fils aîné, Pierre-Louis Perdreau, Jean-Baptiste Gatineau et Joseph LeBoeuf, négociants de La Rochelle, maître François-Simon Martin, procureur au siège présidial de La Rochelle, tous au nom et comme syndic et adjoint des créanciers du sieur Pierre Blanvert, négociant de La Rochelle, stipulant pour lui le sieur Pierre Ménardy, négociant à La Rochelle, demandeurs, et le sieur Nicolas Mosson (Mossion), négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, son procureur ; mention d'un compte rendu par les créanciers dudit Blanvert, mention de la sentence du 5 septembre 1752, ledit défendeur est condamné à remettre au demandeur des marchandises en nature qu'il a en sa possession, le défendeur est de plus condamné aux dépens liquidés à 25 livres et 5 sols
Date de création :
9 septembre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre le sieur Jacques Rateau, fils aîné, Pierre-Louis Perdreau, Jean-Baptiste Gatineau et Joseph LeBoeuf, négociants de La Rochelle, maître François-Simon Martin, procureur au siège présidial de La Rochelle, tous au nom et comme syndic et adjoint des créanciers du sieur Pierre Blanvert, négociant de La Rochelle, stipulant pour lui le sieur Pierre Ménardy, négociant à La Rochelle, demandeurs, et le sieur Nicolas Mosson (Mossion), négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, son procureur ; mention d'un compte rendu par les créanciers dudit Blanvert, mention de la sentence du 5 septembre 1752, ledit défendeur est condamné à remettre au demandeur des marchandises en nature qu'il a en sa possession, le défendeur est de plus condamné aux dépens liquidés à 25 livres et 5 sols, 9 septembre 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D84,P80).

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