Cause entre maître Bellecour de Lafontaine (Delafontaine - Fontaine), conseiller du roi, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et le nommé Lorty (Lortie), demeurant à Québec ; mention des sentences du 10 février 1756 et du 27 juin 1758 ; nomination d'experts par les parties, les nommés Boivin et Montreuil procéderont à la visite de la clôture en question et en dresseront un procès-verbal
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- Cause entre maître Bellecour de Lafontaine (Delafontaine - Fontaine), conseiller du roi, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et le nommé Lorty (Lortie), demeurant à Québec ; mention des sentences du 10 février 1756 et du 27 juin 1758 ; nomination d'experts par les parties, les nommés Boivin et Montreuil procéderont à la visite de la clôture en question et en dresseront un procès-verbal
- Date de création :
- 25 juillet 1758
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