Cause entre le procureur du roi au siège de la Prévôté de Québec, demandeur, et Louis Tremblay, habitant de l'île d'Orléans, demeurant rue du Mont-Carmel à Québec, et le nommé Laprise, aussi assigné, défendeurs et défaillants ; mention de l'ordonnance du 20 avril 1749 ; ledit Tremblay est condamné à sortir et déguerpir de la ville dans trois jours pour y être venu sans permission, il est condamné à 50 livres d'amende applicable pour moitié à l'Hôpital général et à l'Hôtel-Dieu de Québec, ledit Laprise est condamné à 100 livres d'amende pour avoir loué audit Tremblay sans en avertir, payable aussi pour moitié auxdits hôpitaux

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Titre :

Cause entre le procureur du roi au siège de la Prévôté de Québec, demandeur, et Louis Tremblay, habitant de l'île d'Orléans, demeurant rue du Mont-Carmel à Québec, et le nommé Laprise, aussi assigné, défendeurs et défaillants ; mention de l'ordonnance du 20 avril 1749 ; ledit Tremblay est condamné à sortir et déguerpir de la ville dans trois jours pour y être venu sans permission, il est condamné à 50 livres d'amende applicable pour moitié à l'Hôpital général et à l'Hôtel-Dieu de Québec, ledit Laprise est condamné à 100 livres d'amende pour avoir loué audit Tremblay sans en avertir, payable aussi pour moitié auxdits hôpitaux

Date de création :

17 mai 1758

Genre spécifique :

• document(s) textuel(s) pièce(s)

Sujets traités :

• Actions et défenses,
• Amendes,
• Hôpital général de Québec,
• Hôpitaux,
• Hôtel-Dieu de Québec,
• Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec,
• Procès,
• Rues,
• Sièges (Mobilier),
• Villes,
• Îles

Notice détaillée :

• TL1,S11,SS1,D108,P650

Lien :

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