Cause entre Guillaume Chenard, habitant de Saint-Roch, demandeur, assisté de maître Panet, notaire, et Jacques Soulard, habitant de Saint-Roch, tuteur des mineurs du feu Joseph Lebel, comparant par maître Decharnay, notaire, à propos de la construction d'une clôture de ligne ; il est ordonné aux parties de faire clore mitoyennement les terres dont il est question, le tout à frais commun ; il est mentionné qu'une part des frais sera remboursée par ledit tuteur sur le certificat des employés qui y auront travaillé, et que les dépens liquidés à 8 livres et 5 sols seront à payer par moitié entre les parties
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- Cause entre Guillaume Chenard, habitant de Saint-Roch, demandeur, assisté de maître Panet, notaire, et Jacques Soulard, habitant de Saint-Roch, tuteur des mineurs du feu Joseph Lebel, comparant par maître Decharnay, notaire, à propos de la construction d'une clôture de ligne ; il est ordonné aux parties de faire clore mitoyennement les terres dont il est question, le tout à frais commun ; il est mentionné qu'une part des frais sera remboursée par ledit tuteur sur le certificat des employés qui y auront travaillé, et que les dépens liquidés à 8 livres et 5 sols seront à payer par moitié entre les parties
- Date de création :
- 4 avril 1758
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