Cause entre maître Pressart (Pressard), prêtre supérieur du Séminaire des Missions Étrangères établi à Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, et maître Richer, prêtre curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et les sieurs Jacques Perrault et Amiot, négociants, marguilliers en charge de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec, défendeurs, comparant par maître Decharnay, notaire ; il est ordonné que les pièces des parties seront communiquées au procureur pour y être fait droit
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- Cause entre maître Pressart (Pressard), prêtre supérieur du Séminaire des Missions Étrangères établi à Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, et maître Richer, prêtre curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et les sieurs Jacques Perrault et Amiot, négociants, marguilliers en charge de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec, défendeurs, comparant par maître Decharnay, notaire ; il est ordonné que les pièces des parties seront communiquées au procureur pour y être fait droit
- Date de création :
- 14 novembre 1758
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