Cause entre maître Pressart (Pressard), prêtre supérieur du Séminaire des Missions Étrangères établi à Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, et maître Richer, prêtre curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et les sieurs Jacques Perrault et Amiot, négociants, marguilliers en charge de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec, défendeurs ; un délai est accordé aux défendeurs pour fournir leurs réponses à la demande contre eux formée
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- Cause entre maître Pressart (Pressard), prêtre supérieur du Séminaire des Missions Étrangères établi à Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, et maître Richer, prêtre curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et les sieurs Jacques Perrault et Amiot, négociants, marguilliers en charge de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec, défendeurs ; un délai est accordé aux défendeurs pour fournir leurs réponses à la demande contre eux formée
- Date de création :
- 24 octobre 1758
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