Cause entre Maurice Couteleau, principal locataire d'une maison sise rue Saint-François, demandeur; et Joseph Mercier, défendeur, il est ordonné que le congé donné par ledit demandeur au défendeur soit déclaré bon et valable pour sortir de ladite maison alors que ledit Mercier est condamné à payer le loyer qu'il doit jusqu'au jour du congé en question, dépens compensés
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- Cause entre Maurice Couteleau, principal locataire d'une maison sise rue Saint-François, demandeur; et Joseph Mercier, défendeur, il est ordonné que le congé donné par ledit demandeur au défendeur soit déclaré bon et valable pour sortir de ladite maison alors que ledit Mercier est condamné à payer le loyer qu'il doit jusqu'au jour du congé en question, dépens compensés
- Date de création :
- 26 avril 1757
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