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Titre :
Cause entre Joseph Beaudouin (Beaudoin - Baudouin), habitant de Champlain, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre Toussaint Albert dit Saint-Agnan et feue Marguerite Lecocq (Lecoq), lesdits mineurs comme ayant renoncé à la communauté qui a été entre lesdits Saint-Agnan et Lecocq pour s'en tenir aux biens et aux droits leur appartenant, demandeur, comparant par Decharnay, notaire, d'une part; et les Dames Religieuses Ursulines de Québec, le sieur Aubert et Jacques Cartier Langevin, défendeurs, lesdites Ursulines comparant par maître Saillant, notaire, et ledit Aubert comparant par l'huissier Thibaut (Thibault), d'autre part, ledit demandeur réclame la délivrance des deniers du montant des lots et ventes, suivant un contrat d'acquisition du 21 avril 1739 se trouvant entre les mains dudit sieur Aubert, il est ordonné que la délivrance soit faite audit demandeur des deniers en question qui restent entre les mains du sieur Aubert, dépens compensés
Date de création :
6 septembre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Joseph Beaudouin (Beaudoin - Baudouin), habitant de Champlain, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre Toussaint Albert dit Saint-Agnan et feue Marguerite Lecocq (Lecoq), lesdits mineurs comme ayant renoncé à la communauté qui a été entre lesdits Saint-Agnan et Lecocq pour s'en tenir aux biens et aux droits leur appartenant, demandeur, comparant par Decharnay, notaire, d'une part; et les Dames Religieuses Ursulines de Québec, le sieur Aubert et Jacques Cartier Langevin, défendeurs, lesdites Ursulines comparant par maître Saillant, notaire, et ledit Aubert comparant par l'huissier Thibaut (Thibault), d'autre part, ledit demandeur réclame la délivrance des deniers du montant des lots et ventes, suivant un contrat d'acquisition du 21 avril 1739 se trouvant entre les mains dudit sieur Aubert, il est ordonné que la délivrance soit faite audit demandeur des deniers en question qui restent entre les mains du sieur Aubert, dépens compensés, 6 septembre 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P1163).

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