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Titre :
Cause entre Mathieu Hyanveu (Hianveu), demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Prisque Gagnon, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit défendeur déclare qu'il n'a point renoncé au droit de bourgeoisie et qu'il ne peut faire à présent les réparations demandées, offrant de dédommager ledit demandeur et déclarant également qu'il entend jouir lui-même du loyer en question alors que ledit demandeur réplique qu'il désire poursuivre son bail, signé le 27 juin 1756, pendant les cinq années, il est ordonné que le demandeur soit condamné à sortir de ladite maison dans 15 jours, étant dédommagé par ledit défendeur d'un quartier de loyer par année, dépens compensés
Date de création :
2 août 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Mathieu Hyanveu (Hianveu), demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Prisque Gagnon, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit défendeur déclare qu'il n'a point renoncé au droit de bourgeoisie et qu'il ne peut faire à présent les réparations demandées, offrant de dédommager ledit demandeur et déclarant également qu'il entend jouir lui-même du loyer en question alors que ledit demandeur réplique qu'il désire poursuivre son bail, signé le 27 juin 1756, pendant les cinq années, il est ordonné que le demandeur soit condamné à sortir de ladite maison dans 15 jours, étant dédommagé par ledit défendeur d'un quartier de loyer par année, dépens compensés, 2 août 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P1077).

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