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Titre :
Cause entre Pierre Delage, voilier à Louisbourg, demandeur, stipulant par maître Decharnay, notaire, fondé de sa procuration passée par-devant maîtres Bacquerisse et Morin, notaires, le 29 septembre 1755; et Pierre Rodrigue, absent de la colonie, défendeur et défaillant pour la seconde fois, ledit demandeur réclame que la saisie faite sur lui entre les mains du sieur Amiot, négociant, le 24 mars 1757, soit déclarée bonne et valable et que les deniers provenant de la vente des effets saisis soient remis en déduction de la somme de 1156 livres qu'il a été condamné à payer en vertu de la sentence rendue au bailliage de l'Île Royale le 4 novembre 1754, il est ordonné que ladite saisie soit déclarée bonne et valable et que les effets saisis soient donc remis audit demandeur pour être vendus, alors que ledit défendeur est condamné à payer les dépens liquidés à 13 livres
Date de création :
12 juillet 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Pierre Delage, voilier à Louisbourg, demandeur, stipulant par maître Decharnay, notaire, fondé de sa procuration passée par-devant maîtres Bacquerisse et Morin, notaires, le 29 septembre 1755; et Pierre Rodrigue, absent de la colonie, défendeur et défaillant pour la seconde fois, ledit demandeur réclame que la saisie faite sur lui entre les mains du sieur Amiot, négociant, le 24 mars 1757, soit déclarée bonne et valable et que les deniers provenant de la vente des effets saisis soient remis en déduction de la somme de 1156 livres qu'il a été condamné à payer en vertu de la sentence rendue au bailliage de l'Île Royale le 4 novembre 1754, il est ordonné que ladite saisie soit déclarée bonne et valable et que les effets saisis soient donc remis audit demandeur pour être vendus, alors que ledit défendeur est condamné à payer les dépens liquidés à 13 livres, 12 juillet 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P1008).

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