Comparution de maître Jean-Claude Panet, notaire, procureur des sieurs Pascaud, négociants à LaRochelle, lequel produit 21 pièces d'écriture en papier et leur inventaire, pour servir l'instance entre lesdits sieurs Pascaud et messire Michel Benard, conseiller assesseur, au nom qu'il agit, suivant la sentence d'appointement rendue entre les parties
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- Titre :
- Comparution de maître Jean-Claude Panet, notaire, procureur des sieurs Pascaud, négociants à LaRochelle, lequel produit 21 pièces d'écriture en papier et leur inventaire, pour servir l'instance entre lesdits sieurs Pascaud et messire Michel Benard, conseiller assesseur, au nom qu'il agit, suivant la sentence d'appointement rendue entre les parties
- Date de création :
- 11 juillet 1756
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