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Titre :
Comparution du sieur Jean-Baptiste Decharnay, praticien, au nom et comme procureur de Madeleine-Thérèse de L'estringand (Lestringant) de Saint-Martin, intimée et anticipante sur l'appel interjetté par charles Garnier et Vincent Garnier, de la sentence rendue en la Juridiction de Beauport, le 16 juillet 1755, lequel produit 13 pièces d'écriture en papier et leur inventaire pour servir l'instance entre lesdites parties, suivant la sentence d'appointement rendue entre elles le 19 août 1755, acte des offres faites par ledit comparant audit nom de faire bourse déliéede la somme principale de 4000 livres pour contrat d'acquisition faite par ledits Garnier, appelants, d'Antoine Juchereau, écuyer, sieur Duchenay, et consors, ledit contrat passé devant maître Parent, notaire, le 10 octobre 1754, Signé Decharnay
Date de création :
29 décembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Comparution du sieur Jean-Baptiste Decharnay, praticien, au nom et comme procureur de Madeleine-Thérèse de L'estringand (Lestringant) de Saint-Martin, intimée et anticipante sur l'appel interjetté par charles Garnier et Vincent Garnier, de la sentence rendue en la Juridiction de Beauport, le 16 juillet 1755, lequel produit 13 pièces d'écriture en papier et leur inventaire pour servir l'instance entre lesdites parties, suivant la sentence d'appointement rendue entre elles le 19 août 1755, acte des offres faites par ledit comparant audit nom de faire bourse déliéede la somme principale de 4000 livres pour contrat d'acquisition faite par ledits Garnier, appelants, d'Antoine Juchereau, écuyer, sieur Duchenay, et consors, ledit contrat passé devant maître Parent, notaire, le 10 octobre 1754, Signé Decharnay, 29 décembre 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D105,P55).

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