Comparution de maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, stipulant pour le sieur Isaac Delzaine, lequel produit 12 pièces d'écriture en papier et leur inventaire, pour servir l'instance d'appointement entre ledit Delzaine et maître Sanguinet, notaire, pour satisfaire à la sentence d'appointement rendue entre les parties le 12 octobre 1756
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- Titre :
- Comparution de maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, stipulant pour le sieur Isaac Delzaine, lequel produit 12 pièces d'écriture en papier et leur inventaire, pour servir l'instance d'appointement entre ledit Delzaine et maître Sanguinet, notaire, pour satisfaire à la sentence d'appointement rendue entre les parties le 12 octobre 1756
- Date de création :
- 14 juin 1757
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