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Titre :
Donation par François de Galifet, chevalier, seigneur de Sainte-Marguerite, à Charles-François de Galifet, seigneur de Caffin; à savoir tous et chacun des biens meubles et immeubles, droits, prétentions et actions du donateur, incluant la seigneurie de Sainte-Marguerite.
Date de création :
29 janvier 1739 et 24 avril 1739 (Insinué le 9 septembre 1739)
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La pièce se compose de la donation par François de Galifet, chevalier, seigneur de Sainte-Marguerite, gouverneur pour le roi de la ville et colonie des Trois-Rivières en Nouvelle-France, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, demeurant en la ville d'Avignon; à Charles-François de Galifet, seigneur de Caffin, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, sous-lieutenant dans le régiment des gardes; à savoir tous et chacun des biens meubles et immeubles, droits, prétentions et actions du donateur, incluant la seigneurie de Sainte-Marguerite; ladite donation est passée pardevant Jean Hyacinthe Texier (Tessier), notaire public et apostolique de la ville d'Avignon, et collationnée à Paris le 24 avril 1739.
La pièce se compose de la donation par François de Galifet, chevalier, seigneur de Sainte-Marguerite, gouverneur pour le roi de la ville et colonie des Trois-Rivières en Nouvelle-France, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, demeurant en la ville d'Avignon; à Charles-François de Galifet, seigneur de Caffin, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, sous-lieutenant dans le régiment des gardes; à savoir tous et chacun des biens meubles et immeubles, droits, prétentions et actions du donateur, incluant la seigneurie de Sainte-Marguerite; ladite donation est passée pardevant Jean Hyacinthe Texier (Tessier), notaire public et apostolique de la ville d'Avignon, et collationnée à Paris le 24 avril 1739.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Donation par François de Galifet, chevalier, seigneur de Sainte-Marguerite, à Charles-François de Galifet, seigneur de Caffin; à savoir tous et chacun des biens meubles et immeubles, droits, prétentions et actions du donateur, incluant la seigneurie de Sainte-Marguerite., 29 janvier 1739 et 24 avril 1739 (Insinué le 9 septembre 1739), Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P2027).

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