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Titre :
Sentence et procès-verbal d'adjudication à Jacques Damien de la moitié d'un terrain et d'une maison de pierre sis Quai du Cul-de-sac à Québec, suite à la sentence rendue le 23 juin 1750 entre René Demers, Louis Demers, Jean Demers, Charles Tinon père, comme ayant épousé Françoise Demers, Jean Tinon Desroches fils, comme ayant épousé Marie-Anne Demers, Marie-Angélique Demers, veuve Normandeau, et Geneviève Huard, veuve de Joseph Demers, tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec ledit Demers, tous héritiers pour un septième de feu Jean Demers et Jeanne Larrivée (Larrivé), leur père et mère, d'une part, et ladite Veuve Demers, d'autre part, laquelle sentence ordonnant la mise en vente par licitation desdites propriétés
Date de création :
21 juillet 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence et procès-verbal d'adjudication à Jacques Damien de la moitié d'un terrain et d'une maison de pierre sis Quai du Cul-de-sac à Québec, suite à la sentence rendue le 23 juin 1750 entre René Demers, Louis Demers, Jean Demers, Charles Tinon père, comme ayant épousé Françoise Demers, Jean Tinon Desroches fils, comme ayant épousé Marie-Anne Demers, Marie-Angélique Demers, veuve Normandeau, et Geneviève Huard, veuve de Joseph Demers, tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec ledit Demers, tous héritiers pour un septième de feu Jean Demers et Jeanne Larrivée (Larrivé), leur père et mère, d'une part, et ladite Veuve Demers, d'autre part, laquelle sentence ordonnant la mise en vente par licitation desdites propriétés, 21 juillet 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS4,D14,P1).

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