Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par maître Romain Becquet, au nom et comme procureur des Religieuses Ursulines de Québec, laquelle déclaration étant relative à une terre défrichée de soixante arpents située entre la Grande-Allée et le coteau Sainte-Geneviève en la banlieue de Québec, à vingt-quatre arpents de terre sis au bord de la rivière Saint-Charles, à trente arpents de terre situés au bout du coteau Sainte-Geneviève, à quarante arpents de terre situés au bas du coteau Sainte-Geneviève et à trente-deux arpents de terre défrichés situés en la banlieue de Québec, sur lesquels il y a une maison et une grange ainsi qu'un droit de pêche de tout poisson et à toutes sortes d'engins permis par les ordonnances le long de la rivière Saint-Laurent
Date de création :
6 décembre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du sixième jour de décembre 1667, les assises tenant à l'extraordinaire, le procureur fiscal présent de relevée. A comparu par-devant nous Maître Romain Becquet, au nom et comme procureur des religieuses Ursulines de Québec, lequel en la dite qualité avoue et déclare tenir des dits seigneurs soixante arpents de terre ou environ défrichés situés en la banlieue de cette ville, joignant d'un côté les religieuses hospitalières, d'autre côté Noël Pinguet à cause de son acquêt, d'un bout la grande route, et d'autre bout le coteau Sainte-Geneviève, aux dites religieuses appartenant par titre de concession qu'elles en auraient obtenu de feu Monsieur de Montmagny, en date du quatorze octobre mille six cent trente-neuf. Plus, vingt-quatre arpents de terre bornés ainsi qu'il ensuit savoir, d'un bout la rivière Saint-Charles, d'autre bout Nicolas Marsolet, d'un côté les dites religieuses [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du sixième jour de décembre 1667, les assises tenant à l'extraordinaire, le procureur fiscal présent de relevée. A comparu par-devant nous Maître Romain Becquet, au nom et comme procureur des religieuses Ursulines de Québec, lequel en la dite qualité avoue et déclare tenir des dits seigneurs soixante arpents de terre ou environ défrichés situés en la banlieue de cette ville, joignant d'un côté les religieuses hospitalières, d'autre côté Noël Pinguet à cause de son acquêt, d'un bout la grande route, et d'autre bout le coteau Sainte-Geneviève, aux dites religieuses appartenant par titre de concession qu'elles en auraient obtenu de feu Monsieur de Montmagny, en date du quatorze octobre mille six cent trente-neuf. Plus, vingt-quatre arpents de terre bornés ainsi qu'il ensuit savoir, d'un bout la rivière Saint-Charles, d'autre bout Nicolas Marsolet, d'un côté les dites religieuses hospitalières, et d'autre côté aux dites religieuses hospitalières et Noël Pinguet, à elles appartenant par titre de concession qu'elles en auraient obtenu de l'ancienne Compagnie le vingt-neuvième mars mille six cent quarante-neuf signé par la Compagnie de la Nouvelle-France, Lamy, à la charge de six deniers de cens par chacun arpent et par chacun an. Plus, trente arpents de terre situés au bout du coteau Sainte-Geneviève à elles appartenant par titre de concession de feu Monsieur Dailleboust (D'Ailleboust), en date du neuvième avril mille six cent cinquante, joignant d'un côté les dites religieuses hospitalières, d'autre le Sieur Bourdon, d'un bout les dites religieuses Ursulines, d'autre le coteau Sainte-Geneviève, lesquels dits titres de concession ont été confirmés par feu Monsieur de Lauson (Lauzon), ainsi qu'il appert par titre de lui signé en date du sixième mars mille six cent cinquante-deux, pour en jouir par les dites religieuses en franc-alleu et main morte, à la charge de donner un aveu et dénombrement des dits héritages de vingt ans en vingt ans aux officiers de la dite Compagnie, tous les dits titres nous ont été présentement exhibés par le dit Becquet au dit nom. Plus, quarante arpents de terre ou environ situés au bas du coteau Sainte-Geneviève, tenant d'un côté les terres de la veuve et représentants Guillaume Couillard, d'autre les terres de Repentigny, d'autre part en partie le coteau Sainte-Geneviève et en partie les terres de Mathieu Hubou des Longchamps, et encore d'autre les terres des Pères Jésuites et en partie la rivière Saint-Charles, les dites terres aux dites religieuses appartenantes par titre de concession que leur en aurait faite Monsieur le vicomte Dargenson (Pierre de Voyer, vicomte d'Argenson), en date du vingt-cinquième octobre mille six cent cinquante-huit, ratifié par l'ancienne Compagnie le dix-neuvième janvier mille six cent soixante-trois, par extrait des délibérations d'icelle signée A. Cheffaut (Antoine Cheffault sieur de la Renardière), qui nous ont été pareillement exhibés, pour en jouir par les dites religieuses des dits quarante arpents de terre en franche aumône et sans aucunes charges. Plus, trente-deux arpents de terre défrichés avec une maison et une grange sises sur icelle situé en la banlieue de Québec aux dites religieuses appartenant par contrat d'acquêt qu'elles en auraient fait des héritiers de défunt Abraham Martin et Marguerite Langlois, sa femme, passé par-devant Duquet, notaire, le premier juin mille six cent soixante-sept, moyennant le prix et somme de douze cents livres lequel dit Martin était propriétaire des dits trente-deux arpents de terre tant par titre de concession de douze arpents de terre qu'il avait obtenu de l'ancienne Compagnie en date du seizième mai mille six cent cinquante, signé Cheffaut (Antoine Cheffault sieur de la Renardière), chacun desquels arpents étant chargé de douze deniers de cens par chacun an, le dit cens portant lods et ventes, etc, que par donation et transport préalablement que lui en aurait fait Adrien Duchesne de vingt arpents de terre, la dite donation passée par-devant Bermen, notaire en ce pays, le dixième octobre mille six cent quarante-huit, lequel dit Duchesne la possédait en vertu d'un titre de concession qu'il en aurait obtenu de l'ancienne Compagnie en date du cinquième avril mille six cent trente-neuf, signée Lamy, chacun des dits vingt arpents étant chargé de un denier de cens par chacun an au payement duquel dit cens et autres droits seigneuriaux le dit Sieur Becquet au dit nom s'est soumis tant pour le passé que pour l'avenir. Plus, le droit de pêche de tous poissons et à toutes sortes d'engins permis par les ordonnances le long du rivage de la rivière Saint-Laurent à la descente du Cap aux Diamants pour aller à Sillery en venant vers le quai de Québec aboutissant en un lieu où a été marqué un cèdre (...) à ce que autres bornes y fassent assises aux dites religieuses appartenant par titre de concession de feu Monsieur de Lauson (Lauzon), en date du vingt-sixième octobre mille six cent cinquante (...) pour en jouir par elles à perpétuité en franc-alleu et main morte sans aucune redevance la dite pêche consistante en quatre-vingt-trois toises de large, joignant d'un côté la pêche de la fabrique de l'église et paroisse notre-Dame de cette ville de Québec, d'autre côté la pêche des religieuses hospitalières, ainsi qu'il appert par procès-verbal d'arpentage en date du quatrième juillet mille six cent cinquante-trois signé (Hiérosme) Jérôme Lallemant, Dailleboust (D'Ailleboust), Godefroy, N. Pinguet et Bourdon, à nous exhibé avec les dits titres dont et de toutes les déclarations ci-devant dites nous avons décerné acte pour servir ce qu'il appartiendra et a le dit Sieur Becquet signé. Becquet»
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par maître Romain Becquet, au nom et comme procureur des Religieuses Ursulines de Québec, laquelle déclaration étant relative à une terre défrichée de soixante arpents située entre la Grande-Allée et le coteau Sainte-Geneviève en la banlieue de Québec, à vingt-quatre arpents de terre sis au bord de la rivière Saint-Charles, à trente arpents de terre situés au bout du coteau Sainte-Geneviève, à quarante arpents de terre situés au bas du coteau Sainte-Geneviève et à trente-deux arpents de terre défrichés situés en la banlieue de Québec, sur lesquels il y a une maison et une grange ainsi qu'un droit de pêche de tout poisson et à toutes sortes d'engins permis par les ordonnances le long de la rivière Saint-Laurent, 6 décembre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P82).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.