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Titre :
Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Louis-Théandre Chartier, écuyer de Lotbinière et conseiller du Roi en Ses conseils ainsi que lieutenant général civil et criminel à Québec, laquelle déclaration étant relative à une terre en nature de labours située sur la Grande-Allée, en la Haute-Ville de Québec, avec droit de pêche
Date de création :
23 novembre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Nous Louis Théandre Chartier, écuyer, Sieur de Lotbinière, conseiller du Roy en ses conseils, lieutenant général civil et criminel à Québec, avouons et déclarons par-devant Maître Jean-Baptiste Peuvret, Sieur de Mesnu, procureur fiscal de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, tenir de nos dits seigneurs un arpent de terre de front sur la grande allée et de profondeur jusqu'au grand fleuve Saint-Laurent joignant d'un côté la veuve Gilles Bascon (Bacon), d'autre côté Pierre Masse, d'un bout la dite grande allée et d'autre bout le dit fleuve Saint-Laurent, le tout contenant huit arpents de terre ou environ chacun desquels étant chargé envers nos dits seigneurs de six deniers de cens portant lods et ventes saisines et amendes payable par chacun an au jour Saint-Rémi, les dites terres à nous appartenant par cession et transport qui nous en a été fait par Pierre Biron [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Nous Louis Théandre Chartier, écuyer, Sieur de Lotbinière, conseiller du Roy en ses conseils, lieutenant général civil et criminel à Québec, avouons et déclarons par-devant Maître Jean-Baptiste Peuvret, Sieur de Mesnu, procureur fiscal de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, tenir de nos dits seigneurs un arpent de terre de front sur la grande allée et de profondeur jusqu'au grand fleuve Saint-Laurent joignant d'un côté la veuve Gilles Bascon (Bacon), d'autre côté Pierre Masse, d'un bout la dite grande allée et d'autre bout le dit fleuve Saint-Laurent, le tout contenant huit arpents de terre ou environ chacun desquels étant chargé envers nos dits seigneurs de six deniers de cens portant lods et ventes saisines et amendes payable par chacun an au jour Saint-Rémi, les dites terres à nous appartenant par cession et transport qui nous en a été fait par Pierre Biron par contrat passé par-devant Peuvret, lors notaire en cette ville, le dernier août mille six cent cinquante-huit, le dit Biron adjudicataire par décret qui en aurait été fait sur la succession vacante de feu Jean Bonnaud, lequel la tenait par acquêt qu'il en avait fait de défunt Jean de Lauzon, vivant chevalier grand sénéchal de ce pays, lequel dit Sieur de Lauzon en était détempteur par la désertion et abandonnement qu'en aurait fait le défunt Claude Fezeret qui en aurait eu titre de concession de défunt Monsieur le chevalier de Montmagny, lors gouverneur de ce pays, en date du douze septembre mille six cent quarante-sept, laquelle terre est en nature de labour et nous est accordé droit de pêche sur le dit fleuve Saint-Laurent au droit et vis-à-vis notre dite terre par jugement rendu par défunt Monsieur Davaugour (D'Avaugour), lors gouverneur, le cinquième juillet mille six cent soixante-trois rendu entre nous et la dite veuve Gilles Bascon, au payement duquel dit cens nous nous soumettons tant pour le passé que pour l'avenir et avons signé. L. T. Chartier Peuvret »
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Louis-Théandre Chartier, écuyer de Lotbinière et conseiller du Roi en Ses conseils ainsi que lieutenant général civil et criminel à Québec, laquelle déclaration étant relative à une terre en nature de labours située sur la Grande-Allée, en la Haute-Ville de Québec, avec droit de pêche, 23 novembre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P47).

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