Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Nicolas Dupont, écuyer et sieur de Neuville, au nom de la fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-Québec, laquelle déclaration étant relative à une étendue de terre bornée par la côte de la Montagne, à une terre de huit arpents située sur le Cap-aux-Diamants (Cap-au-Diamant) et à un droit de pêche s'appliquant à toutes sortes de poissons sur le bord du fleuve Saint-Laurent
Date de création :
19 février 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Item, déclare le dit Sieur Dupont au dit nom pour la dite fabrique qu'il appartient à la dite fabrique une étendue de terre à prendre depuis le chemin et rue de la haute à la basse-ville jusqu'à l'emplacement autrefois appartenant à Anne Gasnier et à Monsieur Talon, ci-devant intendant pour le Roy en ce pays, pour quoi le dit Sieur Dupont a produit titre signé de Monsieur de Lauson (Lauzon), lors gouverneur, en date du neuvième mai mille six cent cinquante-cinq, par lequel appert que le dit Sieur de Lauson (Lauzon) a concédé augmentation depuis l'ancien cimetière jusqu'au dit emplacement de la dite veuve Gasnier pour servir de cimetière à perpétuité et en franche aumône dont acte. Item, déclare le dit Sieur Dupont pour la dite fabrique qu'il appartient à la dite fabrique huit arpents de terre sur le Cap aux Diamants qui appartenaient dont six appartenaient à la communauté des [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Item, déclare le dit Sieur Dupont au dit nom pour la dite fabrique qu'il appartient à la dite fabrique une étendue de terre à prendre depuis le chemin et rue de la haute à la basse-ville jusqu'à l'emplacement autrefois appartenant à Anne Gasnier et à Monsieur Talon, ci-devant intendant pour le Roy en ce pays, pour quoi le dit Sieur Dupont a produit titre signé de Monsieur de Lauson (Lauzon), lors gouverneur, en date du neuvième mai mille six cent cinquante-cinq, par lequel appert que le dit Sieur de Lauson (Lauzon) a concédé augmentation depuis l'ancien cimetière jusqu'au dit emplacement de la dite veuve Gasnier pour servir de cimetière à perpétuité et en franche aumône dont acte. Item, déclare le dit Sieur Dupont pour la dite fabrique qu'il appartient à la dite fabrique huit arpents de terre sur le Cap aux Diamants qui appartenaient dont six appartenaient à la communauté des habitants par transport de Thomas Hayot, et (...) par Noël Morin et Hélène Desportes, sa femme, les dits six arpents appartenant à la dite fabrique par titre de Monsieur de Lauson (Lauzon), lors gouverneur, en date du quinzième juin mille six cent cinquante-cinq, signé de Lauson (Lauzon) et plus bas par Monseigneur Rouer, pour en jouir par la dite fabrique en franche aumône et sans aucune charge dont acte. Item, déclare le dit Sieur Dupont pour (...) par titre de Monsieur de Lauson (Lauzon), lors gouverneur, octroyé à la fabrique de la paroisse de Québec (...) pêche de tous poissons à toutes sortes (...) Rivage de la Rivière Saint Laurent du côté (...) à commencer à la borne qui sépare la métairie (...) Concession de Jacques Maheust (Maheu, Maheux), tirant vers (...) jusqu'à l'embouchure de la rivière Saint-Charles (...) fleuve Saint Laurent joignant (...) chef d'octobre mille six cent cinquante et un signé de Lauson (Lauzon) et plus bas par Monseigneur Pinard dont acte et a le dit Sieur Dupont signé pour les dites trois déclarations. L. T. Chartier Dupont Peuvret »
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Nicolas Dupont, écuyer et sieur de Neuville, au nom de la fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-Québec, laquelle déclaration étant relative à une étendue de terre bornée par la côte de la Montagne, à une terre de huit arpents située sur le Cap-aux-Diamants (Cap-au-Diamant) et à un droit de pêche s'appliquant à toutes sortes de poissons sur le bord du fleuve Saint-Laurent, 19 février 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P227-1).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.