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Titre :
Acte de foi et hommage inscrit au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales et présenté par Nicolas Dupont, écuyer et sieur de Neuville, conseiller du Roi au Conseil souverain de la Nouvelle-France, au nom et comme premier marguillier de l'église et paroisse de Notre-Dame-de-Québec, pour un emplacement appelé la Fabrique
Date de création :
19 février 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-neuvième jour de février mille six cent soixante-quatorze. Est comparu par-devant nous Nicolas Dupont, écuyer, Sieur de Neuville, conseiller du Roy au Conseil Souverain de ce pays, premier marguillier de l'église et paroisse de notre-Dame de cette ville, lequel au dit nom et faisant pour la fabrique de la dite église, étant en devoir de vassal, a dit et déclaré qu'il nous faisait et portait la foi et hommage pour la Compagnie royale des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, pour un emplacement à la dite fabrique concédé par Messire Jean de Lauson (Lauzon), lors gouverneur de ce pays, au nom de l'ancienne Compagnie de la Nouvelle-France, dont la dite Compagnie royale a les droits, le dit emplacement compris en une place mentionnée au titre à la fabrique accordé comme dit est par le dit Sieur de Lauson (Lauzon) le vingtième mai mille six cent cinquante-six, signé de Lauson [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-neuvième jour de février mille six cent soixante-quatorze. Est comparu par-devant nous Nicolas Dupont, écuyer, Sieur de Neuville, conseiller du Roy au Conseil Souverain de ce pays, premier marguillier de l'église et paroisse de notre-Dame de cette ville, lequel au dit nom et faisant pour la fabrique de la dite église, étant en devoir de vassal, a dit et déclaré qu'il nous faisait et portait la foi et hommage pour la Compagnie royale des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, pour un emplacement à la dite fabrique concédé par Messire Jean de Lauson (Lauzon), lors gouverneur de ce pays, au nom de l'ancienne Compagnie de la Nouvelle-France, dont la dite Compagnie royale a les droits, le dit emplacement compris en une place mentionnée au titre à la fabrique accordé comme dit est par le dit Sieur de Lauson (Lauzon) le vingtième mai mille six cent cinquante-six, signé de Lauson (Lauzon), et plus bas par Monseigneur, Rouer, et le dit plan ayant été perdu quoique mentionné au dit titre paraphé et signé du dit Sieur de Lauson (Lauzon) ne varietur les dits jours et an, le dit titre communiqué au procureur du Roy avec le dit procureur du Roy nous aurions examiné le contenu du plan à nous apporté par le dit Sieur Dupont, assisté de Messire Henri de Bernières, grand vicaire de Messire François de Laval, évêque de cette ville, faisant les fonctions curiales de la dite église, lesquels nous ont affirmée et attesté être conforme à celui paraphé et signé ne varietur du dit Sieur de Lauson (Lauzon) et en outre avons faits venir par-devant nous Charles Jobin pour nous apporter le titre en vertu duquel il jouissait de l'emplacement sur lequel il est de nuement contenu au dit plan et avons trouvé que le dit emplacement était concédé antérieurement pour quoi Ouï le procureur du Roy et fiscal qui a dit n'avoir moyen pour empêcher la réception des dits foi et hommage par la dite fabrique pour la jouissance des dites terres mentionnées au dit plan accordées auparavant à quelques particuliers qui y ont fait bâtir des maisons, vu autres titres de concessions à la dite fabrique accordées savoir par Monsieur Dailleboust (D'Ailleboust), ci-devant gouverneur, un titre de concession du quatrième juillet mille six cent cinquante et un de trente-huit perches et demi de terre autre titre du dit Sieur Dailleboust (D'Ailleboust) du septième jour du dit mois de juillet au dit an, le dit titre signé Dailleboust (D'Ailleboust), et plus bas par Monseigneur Boujonnier, contrat de concession à la dite fabrique par Guillaume Couillard et Guillemette Hebert (Hébert), sa femme, de quatre-vingt perches de terre (...) en date du quinzième janvier mille six cent cinquante-deux passé par-devant Audouart (Audouard) notaire de lui signé, autre titre de concession par le dit Sieur de Lauson (Lauzon) de cent quarante perches de terre ou environ, en date du quinzième mai mille six cent cinquante-deux (...) par la dite fabrique en main morte et franc alleu, et le (...) ci-dessus daté du (...) mille six cent cinquante-six, tout (...) ayant été par nous examinés, nous avons reçu et recevons le Sieur Dupont au dit nom et faisant pour la dite fabrique en ses foi et hommage et déclaration et en ce faisant avons ordonné que la dite fabrique jouira pleinement et paisiblement à l'avenir des choses mentionnées au plan qui nous a été représenté de nous présentement paraphé double ne varietur un d'iceux remis au greffier et l'autre rendu en franche aumône à perpétuité sans aucune charge avec pouvoir de donner à cens et rentes part ou portion et même quelques places accordées à quelques particuliers et les maisons qu'ils y ont fait bâtir seront et appartiendront à la censive de la dite fabrique au désir du dit titre du vingtième mai mille six cent cinquante-six signé de Lauson (Lauzon) et plus bas par Monseigneur Rouer dont acte et a signé. L. T. Chartier Dupont Peuvret.»
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte de foi et hommage inscrit au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales et présenté par Nicolas Dupont, écuyer et sieur de Neuville, conseiller du Roi au Conseil souverain de la Nouvelle-France, au nom et comme premier marguillier de l'église et paroisse de Notre-Dame-de-Québec, pour un emplacement appelé la Fabrique, 19 février 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P226).

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