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Titre :
Acte de foi et hommage inscrit au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales et présenté par maître Gilles Rageot, procureur de François de Laval, évêque de Pétrée et vicaire apostolique de Québec, pour un fief noble et enclos de terre situé en la Haute-Ville de Québec, sur lequel il y a une maison et une étable
Date de création :
20 mars 1668, 19 décembre 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingtième jour de mars au dit an, de relevée. A comparu en sa personne maître Gilles Rageot, procureur de Messire François de Laval, évêque de Pétrée, vicaire apostolique en ce pays, lequel a dit avoir charge du dit seigneur évêque de comparaître (comparoir) par-devant nous et déclare que le dit seigneur évêque avoue tenir à foi et hommage de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, un fief noble et enclos de terre situé en la haute ville de Québec sur lequel il y a maisons, étables, jardins et terres labourables, le tout compris dans l'enceinte que le dit seigneur évêque a fait faire et par lui acquis de Guillemette Hébert, veuve feu Guillaume Couillard par contrat passé par-devant Maître Romain Becquet, notaire en cette juridiction, le dixième avril mille six cent soixante-six, moyennant la somme de huit mille livres, duquel fief et terre la dite veuve était [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingtième jour de mars au dit an, de relevée. A comparu en sa personne maître Gilles Rageot, procureur de Messire François de Laval, évêque de Pétrée, vicaire apostolique en ce pays, lequel a dit avoir charge du dit seigneur évêque de comparaître (comparoir) par-devant nous et déclare que le dit seigneur évêque avoue tenir à foi et hommage de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, un fief noble et enclos de terre situé en la haute ville de Québec sur lequel il y a maisons, étables, jardins et terres labourables, le tout compris dans l'enceinte que le dit seigneur évêque a fait faire et par lui acquis de Guillemette Hébert, veuve feu Guillaume Couillard par contrat passé par-devant Maître Romain Becquet, notaire en cette juridiction, le dixième avril mille six cent soixante-six, moyennant la somme de huit mille livres, duquel fief et terre la dite veuve était propriétaire comme héritière conjointement avec feu Guillaume Hébert, son frère, de feu Louis Hébert, leur père, le dit feu Louis Hébert en ayant obtenu concession de feu Monsieur le Duc de Monmorency, ci-devant vice-Roy de ce pays, et ratification d'icelle par feu Monseigneur le Duc de Vantadour, aussi ci-devant vice-Roy de ce pays, par titre en date du dernier février mille six cent vingt-six à nous exhibé en copie collationnée par le dit Rageot, greffier notaire en cette juridiction, avec le procureur fiscal en icelle, le quinzième décembre dernier signé Peuvret et Rageot la dite collation faite suivant copie collationnée à la requête du dit feu Couillard signée M. Piraube et datée du sixième septembre mille six cent quarante, la dite collation faite suivant copie en parchemin collationnée à l'original aussi en parchemin par les notaires, garde-notes au Châtelet de Paris le vingtième février mille six cent trente-trois par laquelle dite copie appert la dite quantité de terre avoir été érigée en fief noble relevant du fort et château de cette ville de Québec aux charges et conditions que le dit feu Sieur Vantadour (Ventadour) jugerait à propos d'y imposer, le dit fief et terre joignant d'un côté aux terres de l'église, d'autre côté le long du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saint-Charles, d'un bout Octave Zapagia écuyer, Sieur de ressan, à cause de son acquêt et d'autre bout l'enclos des religieuses hospitalières et aux autres terres appartenantes à la dite veuve Couillard, le petit ruisseau qui descend dans l'enclos des dites religieuses entre deux de laquelle dite déclaration et exhibition de la dite copie collationnée et contrat d'acquêt le dit Sieur Rageot a requis acte et de ce qu'il a offert faire les foi et hommage par-devant nous pour l'absence de nos dits seigneurs tel que le dit seigneur évêque les leur doit. Rageot François, évêque de Pétrée Sur quoi, Ouï le procureur fiscal qui a dit que comme il n'appert de titre en forme valable et qu'il n'y a même aucune expression des noms des notaires ni de leur signature que l'on prétend avoir signé par collation la dite copie en parchemin datée du vingtième février mille six cent trente-trois il ne peut consentir à la réception de la dite foi et hommage et qu'il n'empêche qu'acte ne soit accordé au dit seigneur évêque de la dite déclaration sans tirer à conséquence ni préjudicier au payement des droits dus à nos seigneurs à cause du dit acquêt nous avons accordé le dit acte au désir des conclusions du dit Sieur procureur fiscal pour servir ce qu'il appartiendra, sauf à recevoir la dite foi et hommage lors que le dit titre sera exhibé en bonne forme laissant toutefois à la dite Compagnie de le faire valoir ou non pour fief noble ou de déclarer en roture l'acquisition faite par mon dit Sieur évêque. L. T. Chartier Peuvret. (Ceci en marge de la foi et hommage de Monseigneur de Laval) 19e décembre 1673. Vu la déclaration à nous faite par le Sieur Rageot et autres et comme procureur du dit seigneur évêque du 20e mars 1668: ci-mentionné (...) du dit Sieur Rageot au dit (...) faire la foi et hommage, le réquisitoire du procureur du Roy et fiscal notre ordonnance ensuite, et les lettres missives de la Compagnie royale des Indes Occidentales tant à nous qu'au dit procureur du Roy, du dix-huitième juin dernier (...) Lesquelles appert que (...) de la dite Compagnie est que le dit seigneur évêque soit reçu de la foi et hommage et aveu qu'il fera pour l'emplacement qu'il a acheter de la Dame Couillard, dans lequel il a établi son séminaire et que l'on jouisse et son dit séminaire à perpétuité lors qu'il lui en ont fait donation sans aucunes charges et en pure aumône. La requête verbalement a Nous, faite par Denis (Denys) Roberge prêtre de vénérable et discrète personne Jean Dudouyt prêtre procureur tant du dit seigneur évêque que du Séminaire de cette ville tendant à être prestement reçu à la foi et hommage et aveu du dit emplacement, et après que le dit Roberge au dit nom s'est mis en devoir de vassal, et a fait la foi et hommage qu'il est tenu faire à la dite Compagnie pour raison du dit emplacement, le procureur du Roy présent qui a dit qu'il n'a moyens pour empêcher la réception de la dite foi et hommage à condition d'obtenir lecture de Sa Majesté, pour amortissement du dit emplacement. Nous avons reçu le dit Roberge au dit nom en la foi hommage et aveu du dit emplacement au nom du dit seigneur évêque et Séminaire à la charge d'obtenir lettre d'amortissement de Sa Majesté pour en jouir par le dit seigneur évêque et Séminaire à perpétuité sans aucunes charges et en pure aumône. D. Roberge, prêtre L. T. Chartier »
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Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Acte de foi et hommage inscrit au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales et présenté par maître Gilles Rageot, procureur de François de Laval, évêque de Pétrée et vicaire apostolique de Québec, pour un fief noble et enclos de terre situé en la Haute-Ville de Québec, sur lequel il y a une maison et une étable, 20 mars 1668, 19 décembre 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P167).

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