Acte d'acceptation par les Dames de l'Hôpital général de l'acte de donation fait en leur faveur par monseigneur de Saint-Vallier, évêque de Québec, et par lequel elles deviennent propriétaires du fief et comté d'Orsainville, ledit acte de donation ayant été passé le 4 janvier 1698 devant le notaire Louis Chambalon
Acte d'acceptation par les Dames de l'Hôpital général de l'acte de donation fait en leur faveur par monseigneur de Saint-Vallier, évêque de Québec, et par lequel elles deviennent propriétaires du fief et comté d'Orsainville, ledit acte de donation ayant été passé le 4 janvier 1698 devant le notaire Louis Chambalon
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Références
Acte d'acceptation par les Dames de l'Hôpital général de l'acte de donation fait en leur faveur par monseigneur de Saint-Vallier, évêque de Québec, et par lequel elles deviennent propriétaires du fief et comté d'Orsainville, ledit acte de donation ayant été passé le 4 janvier 1698 devant le notaire Louis Chambalon, 28 janvier 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS1,D162,P7).
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