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Titre :
Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare les nommés François Brunet, Joseph Cloutier, Grimard, Montendre (Montandre), et Joseph Loranger (Rivard), habitants des Grondines, bien et dûment déchus de la propriété des terres à eux concédées par le sieur Laganière, seigneur en partie des Grondines, faute par eux d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur dans le temps prescrit, tant par l'arrêt du Conseil d’État du Roi, que par l'ordonnance du 4 février 1751, et icelles terres réunies au domaine du sieur Laganière
Date de création :
4 février 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare les nommés François Brunet, Joseph Cloutier, Grimard, Montendre (Montandre), et Joseph Loranger (Rivard), habitants des Grondines, bien et dûment déchus de la propriété des terres à eux concédées par le sieur Laganière, seigneur en partie des Grondines, faute par eux d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur dans le temps prescrit, tant par l'arrêt du Conseil d’État du Roi, que par l'ordonnance du 4 février 1751, et icelles terres réunies au domaine du sieur Laganière, 4 février 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D40,P4073).

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