Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes établies dans la paroisse de Terrebonne, même celles qui ont des permissions de l'intendant ou de son subdélégué à Montréal, de vendre et débiter des boissons les dimanches et fêtes, non seulement à boire chez elles mais encore à emporter, à moins que ce soit pour les besoins des malades, et ce sous peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse; pareilles défenses à toutes personnes de vendre et débiter desdites boissons sous quelque prétexte que ce soit sans une permission expresse et par écrit de l'intendant ou de son subdélégué à Montréal à peine de confiscation des boissons qui seraient trouvées chez les contrevenants et de cinquante livres d'amende

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.