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Titre :
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le nommé Guyard, huissier en la Juridiction de Montréal, à faire les fonctions d'huissier en la Juridiction des Trois-Rivières pour l'instruction du procès à faire contre le nommé Pressé accusé du crime d'homicide
Date de création :
9 mars 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le nommé Guyard, huissier en la Juridiction de Montréal, à faire les fonctions d'huissier en la Juridiction des Trois-Rivières pour l'instruction du procès à faire contre le nommé Pressé accusé du crime d'homicide, 9 mars 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D34,P3693).

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