Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de l’Ancienne-Lorette et autres particuliers y résidant de vendre ni débiter des boissons sans être au préalable munis d'une permission par écrit de l'intendant, à peine de confiscation des boissons qui se trouveraient chez eux et de dix livres d'amende applicable à la fabrique de ladite paroisse
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- Titre :
- Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de l’Ancienne-Lorette et autres particuliers y résidant de vendre ni débiter des boissons sans être au préalable munis d'une permission par écrit de l'intendant, à peine de confiscation des boissons qui se trouveraient chez eux et de dix livres d'amende applicable à la fabrique de ladite paroisse
- Date de création :
- 6 mars 1742
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