Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux habitants de l'île aux Coudres et à tous autres de faire autant de goudron qu'ils pourront fabriquer au cap aux Oies et au-dessous, sans néanmoins qu'ils puissent couper ou faire mourir aucun arbre vert sous prétexte de ladite fabrication, ni s'entrenuire les uns aux autres; défense auxdits habitants de faire aucune traite, chasse, pêche ni commerce dans l'étendue du Domaine du Roi sous les peines portées par l'ordonnance du 23 mai 1733
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- Titre :
- Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux habitants de l'île aux Coudres et à tous autres de faire autant de goudron qu'ils pourront fabriquer au cap aux Oies et au-dessous, sans néanmoins qu'ils puissent couper ou faire mourir aucun arbre vert sous prétexte de ladite fabrication, ni s'entrenuire les uns aux autres; défense auxdits habitants de faire aucune traite, chasse, pêche ni commerce dans l'étendue du Domaine du Roi sous les peines portées par l'ordonnance du 23 mai 1733
- Date de création :
- 27 août 1737
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