Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande de Nicolas-Gaspard Boucault (de Godefus), lieutenant général de l'Amirauté de Québec, faisant tant pour lui que pour le sieur Foucault, conseiller au Conseil supérieur de Québec, tous deux concessionnaires du poste de Saint-Modet à la côte du Labrador, fait défense au sieur Martel de Brouage et à tous autres de faire aucune chasse au loup-marin (phoque) au fusil au sud-ouest et au-dessous de la baie Phelippeaux à peine de tous dépens, dommages et intérêts

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.