Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes d'entrer dans le verger du sieur de la Gorgendière (Fleury) à Québec et d'en enlever les fruits à peine de cinq livres d'amende dont les pères et mères seront responsables pour leurs enfants et de plus grande peine en cas de récidive
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- Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes d'entrer dans le verger du sieur de la Gorgendière (Fleury) à Québec et d'en enlever les fruits à peine de cinq livres d'amende dont les pères et mères seront responsables pour leurs enfants et de plus grande peine en cas de récidive
- Date de création :
- 23 juin 1733
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