Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui porte que les billets, acquits et ordonnances tirés sur le sieur Taschereau continueront d'être reçus comme ils l'ont été jusqu'à présent dans les caisses du trésorier de la Marine, de la Compagnie des Indes, du Domaine et dans les magasins du Roi pour valeur des marchandises qui en seront délivrées et qu'ils seront pareillement reçus dans les négociations de particulier à particulier tout de même et ainsi que la monnaie de carte sans distinction; défense à tous particuliers de les refuser dans les paiements qui leur seront faits à peine d'amende arbitraire
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui porte que les billets, acquits et ordonnances tirés sur le sieur Taschereau continueront d'être reçus comme ils l'ont été jusqu'à présent dans les caisses du trésorier de la Marine, de la Compagnie des Indes, du Domaine et dans les magasins du Roi pour valeur des marchandises qui en seront délivrées et qu'ils seront pareillement reçus dans les négociations de particulier à particulier tout de même et ainsi que la monnaie de carte sans distinction; défense à tous particuliers de les refuser dans les paiements qui leur seront faits à peine d'amende arbitraire
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Références
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui porte que les billets, acquits et ordonnances tirés sur le sieur Taschereau continueront d'être reçus comme ils l'ont été jusqu'à présent dans les caisses du trésorier de la Marine, de la Compagnie des Indes, du Domaine et dans les magasins du Roi pour valeur des marchandises qui en seront délivrées et qu'ils seront pareillement reçus dans les négociations de particulier à particulier tout de même et ainsi que la monnaie de carte sans distinction; défense à tous particuliers de les refuser dans les paiements qui leur seront faits à peine d'amende arbitraire, 18 mars 1733, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D21,P2531).
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