Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, attendu que tout maître est responsable civilement des faits de son domestique, condamne le nommé Travers en l'amende de six livres parce que son domestique a coupé et charrié un voyage de bois pris sur la terre du sieur de Lespinay (Couillard de Lépinay, Lépiné)
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- Titre :
- Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, attendu que tout maître est responsable civilement des faits de son domestique, condamne le nommé Travers en l'amende de six livres parce que son domestique a coupé et charrié un voyage de bois pris sur la terre du sieur de Lespinay (Couillard de Lépinay, Lépiné)
- Date de création :
- 8 février 1732
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