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Titre :
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, pour terminer les contestations entre le sieur de Vincelotte (Amiot de Vincelot) et Jean Luminau (Lumineau, Mineau), décide que ledit Vincelotte sera tenu de recevoir certaines quantités de minots de blé et de pois de la part dudit Luminau, lesquels blé et pois étant dus pour les années 1704 et 1705; qui condamne ledit Luminau au paiement d'une certaine somme due audit Vincelotte lorsqu'il aura vendu ses grains; qui enjoint ledit Vincelotte à fournir audit Luminau, jusqu'à ce qu'il sorte de sa ferme, les grains nécessaires (orge, pois) pour la subsistance de sa famille; qui condamne enfin ledit Luminau à rendre tous les ustensiles du moulin dudit Vincelotte lorsqu'il quittera la ferme; qui renvoie les parties devant Eustache Fortin et Pierre Bernier pour le règlement de toute autre contestation qu'il pourrait y avoir entre eux relativement à l'exploitation de ladite ferme; et qui condamne ledit Luminau à fournir les cent livres de beurre qu'il doit audit sieur Vincelotte
Date de création :
29 octobre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, pour terminer les contestations entre le sieur de Vincelotte (Amiot de Vincelot) et Jean Luminau (Lumineau, Mineau), décide que ledit Vincelotte sera tenu de recevoir certaines quantités de minots de blé et de pois de la part dudit Luminau, lesquels blé et pois étant dus pour les années 1704 et 1705; qui condamne ledit Luminau au paiement d'une certaine somme due audit Vincelotte lorsqu'il aura vendu ses grains; qui enjoint ledit Vincelotte à fournir audit Luminau, jusqu'à ce qu'il sorte de sa ferme, les grains nécessaires (orge, pois) pour la subsistance de sa famille; qui condamne enfin ledit Luminau à rendre tous les ustensiles du moulin dudit Vincelotte lorsqu'il quittera la ferme; qui renvoie les parties devant Eustache Fortin et Pierre Bernier pour le règlement de toute autre contestation qu'il pourrait y avoir entre eux relativement à l'exploitation de ladite ferme; et qui condamne ledit Luminau à fournir les cent livres de beurre qu'il doit audit sieur Vincelotte, 29 octobre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D1,P23).

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