Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à toutes sortes de personnes d'entrer dans l'enclos de Louis Rouer d'Artigny, conseiller au Conseil supérieur, de passer par-dessus ses clôtures pour prendre le gibier abattu, d'entrer dans ses prairies et de les gâter à peine de dix livres d'amende et de confiscation des armes contre chacun des contrevenants
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à toutes sortes de personnes d'entrer dans l'enclos de Louis Rouer d'Artigny, conseiller au Conseil supérieur, de passer par-dessus ses clôtures pour prendre le gibier abattu, d'entrer dans ses prairies et de les gâter à peine de dix livres d'amende et de confiscation des armes contre chacun des contrevenants
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Références
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à toutes sortes de personnes d'entrer dans l'enclos de Louis Rouer d'Artigny, conseiller au Conseil supérieur, de passer par-dessus ses clôtures pour prendre le gibier abattu, d'entrer dans ses prairies et de les gâter à peine de dix livres d'amende et de confiscation des armes contre chacun des contrevenants, 16 août 1727, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D12A,P1907).
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