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Titre :
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Baptiste Bernier Dubord, matelot, à s'embarquer aujourd'hui même à bord du bateau "le Saint-Pierre", capitaine de la Chesnaye (Lachesnaye), conformément à son engagement...
Date de création :
11 mai 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Baptiste Bernier Dubord, matelot, à s'embarquer aujourd'hui même à bord du bateau "le Saint-Pierre", capitaine de la Chesnaye (Lachesnaye), conformément à son engagement; sinon, permis au sieur de la Chesnaye de le faire arrêter et constituer prisonnier; défense à toutes personnes de retirer ledit Bernier Dubord et de faciliter son évasion à peine de cent livres d'amende; défense à tous capitaines et maîtres de barques d'engager et d'embarquer ledit Bernier Dubord à peine de trois cents livres d'amende
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Baptiste Bernier Dubord, matelot, à s'embarquer aujourd'hui même à bord du bateau "le Saint-Pierre", capitaine de la Chesnaye (Lachesnaye), conformément à son engagement; sinon, permis au sieur de la Chesnaye de le faire arrêter et constituer prisonnier; défense à toutes personnes de retirer ledit Bernier Dubord et de faciliter son évasion à peine de cent livres d'amende; défense à tous capitaines et maîtres de barques d'engager et d'embarquer ledit Bernier Dubord à peine de trois cents livres d'amende
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Baptiste Bernier Dubord, matelot, à s'embarquer aujourd'hui même à bord du bateau "le Saint-Pierre", capitaine de la Chesnaye (Lachesnaye), conformément à son engagement..., 11 mai 1727, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D12A,P1850).

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