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Titre :
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les capitaines et officiers de milice des côtes ou paroisses où le sieur Collet, procureur général du Conseil supérieur, doit passer pour le règlement des districts des paroisses de lui faire fournir, en payant de gré à gré, les carrioles et chevaux nécessaires pour son transport par les habitants des lieux où il se trouvera, pour aller d'un lieu à l'autre
Date de création :
28 janvier 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les capitaines et officiers de milice des côtes ou paroisses où le sieur Collet, procureur général du Conseil supérieur, doit passer pour le règlement des districts des paroisses de lui faire fournir, en payant de gré à gré, les carrioles et chevaux nécessaires pour son transport par les habitants des lieux où il se trouvera, pour aller d'un lieu à l'autre, 28 janvier 1721, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D7A,P1240).

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