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Titre :
Documents judiciaires
Date de création :
1875-1882
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cette série contient des documents judiciaires concernant Louis et Bartholomew Conrad Augustus Gugy. On y retrouve des documents tels que : des notes d¿experts (avocats), un historique de cause juridique, des actes d¿accusations, le rapport complet de la cour supérieur du Québec dans la cause no. 1028 entre Bartholomew Conrad Augustus Gugy et Jean-Baptiste Renaud, la cause de Grand River Fall, deux documents officiels concernant une cause judiciaire (The Queens vs. John Donaghue et Edward John Charlton), un document officiel de Londres concernant Louis Gugy et Jane Brown
Cette série contient des documents judiciaires concernant Louis et Bartholomew Conrad Augustus Gugy. On y retrouve des documents tels que : des notes d¿experts (avocats), un historique de cause juridique, des actes d¿accusations, le rapport complet de la cour supérieur du Québec dans la cause no. 1028 entre Bartholomew Conrad Augustus Gugy et Jean-Baptiste Renaud, la cause de Grand River Fall, deux documents officiels concernant une cause judiciaire (The Queens vs. John Donaghue et Edward John Charlton), un document officiel de Londres concernant Louis Gugy et Jane Brown
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Documents judiciaires, 1875-1882, Archives nationales à Québec, Fonds Famille Gugy, (03Q,P98,S13).

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