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Titre :
Transport par Andrew Russell, de la cité de Québec, assistant commissaire des Terres de la Couronne, et de Julia Smith, de la cité de Québec, veuve de feu Thomas Healy, écuyer
Date de création :
11 octobre 1862
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Lesquelles parties demeurent d'accord, que l'opposition afin de charge félée par et au nom de la Couronne dans la cause pendante en la cour de circuit de Québec, sous le N° 919, Célestin Létourneau Vs François Morisette
Lesquelles parties demeurent d'accord, que l'opposition afin de charge félée par et au nom de la Couronne dans la cause pendante en la cour de circuit de Québec, sous le N° 919, Célestin Létourneau Vs François Morisette
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Transport par Andrew Russell, de la cité de Québec, assistant commissaire des Terres de la Couronne, et de Julia Smith, de la cité de Québec, veuve de feu Thomas Healy, écuyer, 11 octobre 1862, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS8,D448).

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